Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03054 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03054

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 21/03054

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 21/03054 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCG5 Code NAC : 64B [R] [H] [E] [W] épouse [H] C/ [Adresse 1] COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS AXA FRANCE IARD [U] [T] [G] [S] épouse [T] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7c2cdc6046d473e952d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03054

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/03054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/3760 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03054 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPRR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le 08 Mars 1990 à [Localité 7] - UKR, URSS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddb38de0398b51783e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03054

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03054 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZSV N° MINUTE : Requête du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60235c52714c33ca4eda4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1