Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03054
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 21/03054
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 21/03054 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCG5 Code NAC : 64B [R] [H] [E] [W] épouse [H] C/ [Adresse 1] COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS AXA FRANCE IARD [U] [T] [G] [S] épouse [T] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Ch
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ca other ca_pau n° 21/03054
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 21/03054
XG/MB Numéro 25/3433 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 décembre 2025 Dossier : N° RG 21/03054 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7J5 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [I], [D], [R] [N] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03054
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/03054
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/3760 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03054 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPRR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le 08 Mars 1990 à [Localité 7] - UKR, URSS [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03054
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 21/03054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03054 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7Y4 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03054
TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/03054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03054 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZSV N° MINUTE : Requête du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03054
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 21/03054
AFFAIRE : N° RG 21/03054 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 07 Septembre 2021 RG n° 2021000907 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. EZEL 61 N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03054
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 21/03054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03054 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IETV ET - NR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CARPENTRAS 25 mai 2021 RG :11-21-0000 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [U] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03054
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 21/03054
MINUTE N° 22/574 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03054
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 21/03054
N° RG 21/03054 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I25X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120000333 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 24] du 08 Juillet 2021 APPELANTE : S.A. [5
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