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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03060 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03060

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 21/03060 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQ7V N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 81 rue de Verdun 92150 SURESNES représenté par son syndic : C/ [C] [O] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604f9da368950469ddd4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 21/03060

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 21/03060

    IC N.G. LE 19 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/03060 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE63 [W] [Z] C/ [E] [O] [P] [Z] [S] [Z] Le 19/06/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Blanche Boisramé - Me Riallot-Lenglart - Me Mathilde Moreau TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68716670d395d6ba9f2a7b3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03060

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 21/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03060 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4JE N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe93d07d032eddae205f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1