Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/03069
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 21/03069 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE7H DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. AJP PARTENAIRES, CO ADMINISTRATEUR SOCIETE [Localité 2], Intervenante Volontaire Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/03069
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 21/03069
N° RG 21/03069 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/03069 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYM AFFAIRE : [R] [H] C/ [S] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Me Carina AMORIM CARVALHO Me Sylver patrick LOUBAKI MBON TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/03069
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 21/03069
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Mai 2025 1re chambre civile 53I N° RG 21/03069 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHVB AFFAIRE : Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ [M] [W] Société MGEN Association UDAF 974 copie exécutoire délivré
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