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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03070 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03070

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 21/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03070 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4KD N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d89cdc6046d47ba29cd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03070

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 21/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03070 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4KD N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f188b3f1e77535a6f94
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03070

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 21/03070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03070 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5LG NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR M. [M] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTO

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f4cc40277ce229e8e38
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03070

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03070 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4KD N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT rendu le 08 Février 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a4090e44c41e7b3f146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1