Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/03071
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 21/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 21/03071 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HHW2 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03071
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/03071
N° RG 21/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 92D N° RG 21/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. DRONNE IMPORT C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POITIERS, RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03071
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2024, RG 21/03071
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03071 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5LI NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEURS Mme [H] [J] [V] [Adresse 13] [Localité 16] Rep/assistant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles