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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03078 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03078

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUJENAH (A0878) C.C.C. délivrée le : à Me ULMANN (A0449) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/03078 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4KQ N° MINUTE : 6 Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc949f81cc98b9e9e91bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03078

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTJ6 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL JURICADJI) C/ Mme [T] [Y] [O] (Me Amaury AYOUN) Rapport ora

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b0342d338c20d30eb6

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1