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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03080 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03080

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 21/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/03080 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2CN N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb5f2cdc6046d47467ea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/03080

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 21/03080

    Copie délivrée à Me Mélanie BARGETON Me Karline GABORIT Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 21/03080 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JEWK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e6d554c55098ec99e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1