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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03085 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 21/03085

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 21/03085

    N° RG 21/03085 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03085 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTOL N° minute : 25/287 Code NAC : 63A HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [O] [L] né le [Date naissance 1] 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a97275782d5f061edba3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03085

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 21/03085

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Léa CHARAMNAC, le JUGEMENT : [I] [K] épouse [E] C/ [W] [E] N° MINUTE : 24/ DU 20 Décembre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3ba1ba1f209137c455b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1