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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03090 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03090

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 21/03090

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [D] c/ [M] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 21/03090 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NUG7 Grosse délivrée : à me OTTO (cp 453) à me MONACO (cp414) le Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6408571e889c21f647332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03090

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/03090

    IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/03090 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFAM S.A.S. SECIB C/ [P] [U] [L] [U] [D] [C] Notaire associé de la SAS OFFICE NOTARIAL DE L’ESTUAIRE Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Emmanuel Peltier - Me Florent Lucas - Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818144bb525fe3b87637

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1