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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03092 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03092

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 21/03092

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/01803 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/03092 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBI AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [O] [C] veuve [N] née le 24 Juin 1956 à [Localité 15] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa181a9051a41bccf54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03092

    TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 21/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2024 Dossier N° RG 21/03092 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JC6V Minute n° : 2024/ 398 AFFAIRE : [H] [S] C/ [N] [X], en sa qualité de représentant légal de [L] [X], [W] [S], [A] [S] et [I] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a2396b28f3ce99fa5648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03092

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBAIRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2IZ N° MINUTE : Requête du : 15 Décembre 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37b8f10d505339f5bbe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1