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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03096 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/03096

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 21/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 7] #P109Me JAUBERT #E1558Me PELIT-[Localité 8] #D119M. [Y] [U] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03096 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4NI N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b6de8a05cb082adff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03096

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 21/03096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03096 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4XN NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [WK] [SG] [M] [MI] épouse [C] [Adresse 16] [Localité 28] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b258895cb70157a3540
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03096

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03096 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4NI N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7fb253e3bdd0778672ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1