Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/03096
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 21/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 7] #P109Me JAUBERT #E1558Me PELIT-[Localité 8] #D119M. [Y] [U] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03096 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4NI N° MINUTE : Assignat
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ca other ca_paris n° 21/03096
CA Paris, 21 mars 2025, RG 21/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03096
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 21/03096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03096 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4XN NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [WK] [SG] [M] [MI] épouse [C] [Adresse 16] [Localité 28] Rep/assistant : M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03096
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/03096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03096 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4NI N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03096
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/03096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03096 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEIX Madame [N] [D] c/ CPAM DE PAU-PYRENEES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03096
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 21/03096
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/03096 N° Portalis DBVI-V-B7F-OIYE CR/ND Décision déférée du 16 Juin 2021 TJ de FOIX ( 20/00210) Mme MARFAING S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ S.C.I. LASTOURELLE S.A.R.L. CMPH INFIRMATION PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03096
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 21/03096
ARRET N°210 CL/KP N° RG 21/03096 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSR [B] [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop. LA [Adresse 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03096
CA Grenoble, 31 mars 2023, RG 21/03096
C5 N° RG 21/03096 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6YR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03096
CA Amiens, 27 mars 2023, RG 21/03096
ARRET N° 328 [K] C/ Société [10] S.A.R.L. [12] CPAM DE [Localité 11] [Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/03096 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03096
CA Orléans, 16 mars 2023, RG 21/03096
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MARS 2023 à la SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN Me JOURDE LD ARRÊT du : 16 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03096 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPJ4 DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03096
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/03096
AFFAIRE : N° RG 21/03096 N° Portalis DBVC-V-B7F-G33G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 21 Octobre 2021 RG n° 18/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03096
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/03096
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 Avril 2022 MINUTE N°22/178 N° RG 21/03096 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVGD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n
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