Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03113
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/03113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00680 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/03113 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQHB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [S] née le 07 Février 1990 à [Localité 5] ( GARD )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles