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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/03120

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 21/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/03120 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV22W N° MINUTE : 14 Requête du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Madamez [G] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6e9da368950468a450
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03120

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 21/03120

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 21/03120 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VCDO Madame [V] [R] épouse [W] Représentant : Me Laurent BOULA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 665 C/ Monsieur [M] [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65bda34cf7c590a92d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03120

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03120

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03120 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA3C Code NAC : 71F S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame [C] [Z] [F] épouse [O] née le 22 Janvier 1982 à [Localité 8] (75), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [X] [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 66104648c9ea95b316fe40bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1