Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03135
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 21/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/03135 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRFB N° Minute : AFFAIRE [B] [M] épouse [W], [C] [S] [I], [T] [A] [V] C/ Société SYNDIC AVENIR, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIE
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03135
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 21/03135
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 21/03135 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTL6 Affaire : S.A. SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING ([Localité 17]) C/ S.A. ORACLES PROPERTY [X] [Z] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nou
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