Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03135
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 21/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/03135 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRFB N° Minute : AFFAIRE [B] [M] épouse [W], [C] [S] [I], [T] [A] [V] C/ Société SYNDIC AVENIR, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIE
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ca other ca_montpellier n° 21/03135
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 21/03135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/03135 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O76D Décision déférée à la Cou
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03135
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 21/03135
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 21/03135 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTL6 Affaire : S.A. SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING ([Localité 17]) C/ S.A. ORACLES PROPERTY [X] [Z] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03135
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/03135
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°395 N° RG 21/03135 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU54 Mme [Y] [R] C/ Mme [Z] [K] épouse [V] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 11/03/2021 - RG 20/169 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03135
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03135
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03135
MHD/PR ARRÊT N° 587 N° RG 21/03135 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMV7 S.A.S.P CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03135
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 21/03135
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Mélanie GSTALDER SAS [16] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [I] [C] ASSOCIATION [14] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 27 JUIN 2023 M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03135
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/03135
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/436 N° RG 21/03135 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVKL Jugement (N° 19/00061) rendu le 29 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de Valenciennes APPELANTS Mon
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03135
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 21/03135
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRV2 S.A.S. DALMATA OPERA C/ [R] [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 14 Avril 2021 RG : R 21/00073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03135
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- OR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03135
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 21/03135
N° RG 21/03135 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3DM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1090 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [D] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03135
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/03135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 330 Rôle N° RG 21/03135 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBCC [R] [B] [OF] [RW] épouse [B] [DZ] [I] [TL] [J] épouse [I] [KJ] [VR] veuve [H] [MN] [W] [WC] [P] épouse [W] [IG] [A] [ZV] [KI] épouse [
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