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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03143 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 21/03143

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 21/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03143 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2EE AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a27075782d5f064828fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03143

    TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 21/03143

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01051 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03143 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ7X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [C] né le 02 Janvier 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591a790a24340dead02a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1