Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 21/03143
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 21/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03143 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2EE AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03143
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 21/03143
29/10/2024 ARRÊT N°391 N° RG 21/03143 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OI6E FP / CD Décision déférée du 01 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/02415 M. [L] S.C.I. SALVY-G C/ S.A.S. ARKOSE & CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03143
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 21/03143
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01051 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03143 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ7X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [C] né le 02 Janvier 1958 à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03143
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 21/03143
AFFAIRE : N° RG 21/03143 N° Portalis DBVC-V-B7F-G36P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 12 Novembre 2021 - RG n° 21/00342 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03143
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/03143
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03143 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEOL CPAM DES LANDES c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03143
CA Colmar, 23 juin 2023, RG 21/03143
MINUTE N° 332/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Katja MAKOWSKI Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03143
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/03143
MM/ND Numéro 23/1732 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03143 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7RT Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [B] [M] C/ [Z] [W], [L] [W] épouse [I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03143
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 21/03143
N° RG 21/03143 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3D6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00543 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03143
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03143
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
C3 N° RG 21/03143 N° Portalis DBVM-V-B7F-K65P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03143
CA Paris, 31 mars 2023, RG 21/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDON2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03143
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/03143
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5e Chambre Minute n° : N° RG 21/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUY joint au dossier 21/01108 [1] Représentant : Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 plaidant par Me Camille MACH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03143
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 21/03143
ORDONNANCE N° N° RG 21/03143 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE26 du 27/10/2022 [S] [H] C/ BOREL O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonn
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03143
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 21/03143
ARRET N° S.A.R.L. LABORATOIRE TESSAPACK C/ [M] copie exécutoire le 23 juin 2022 à Me Piat, Me Simon CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 JUIN 2022 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03143
CA Poitiers, 28 avr. 2022, RG 21/03143
Ordonnance n 22 ------------------------- 28 Avril 2022 ------------------------- N° RG 21/03143 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMWR ------------------------- [U] [V] C/ [R] [Z] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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