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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03149 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03149

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 21/03149 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRGT N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise 66 rue de Chezy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60519da368950469de5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03149

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 21/03149

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 21/03149 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA5R Code NAC : 70E EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Z] [S] né le 23 Octobre 1954 à [Localité 10] (92), demeurant [Adresse 5], 2/ Madame [Y] [S] née le 27 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3bf79e6ebb15676e464

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1