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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03162

    TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 21/03162

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2024 N° RG 21/03162 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA6O Code NAC : 58Z S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame [X] [H] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (38), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsieur [M] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b17c034fdec52d9fe15c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03162

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 21/03162

    Du 15 janvier 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDLD [T] [O] C/ [D] [F] - Expéditions délivrées à Me Françoise AMADIO Me Alexis GAUCHER-PIOLA - FE délivrée à Me Alexis GAUCHER-PIOLA Le 15/01/2024 Avocats : Me Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dceb98137c174785b8d

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