Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03179 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 21/03179

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 21/03179

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/03179 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SQWI / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7815fbe76c70ecedba8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03179

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 21/03179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me LECOQ-VALLON Me CHEMLA Me WOOG Me COUILBAULT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/03179

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 21/03179

    1ère chambre civile [W] [N] , [H] [N] c/ [D] [X] , [R] [F] copies et grosses délivrées le à Me DELBAR à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/03179 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HIQF Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445b1486831808a008ad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03179

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 21/03179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDEURS S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc542439575e2f7e0ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1