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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03182 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 21/03182

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 21/03182

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 21/03182 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCQN 58E MATMUT C/ MACIF, GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57e7f10fe523aad3e66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/03182

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 21/03182

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03182 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCXQ En date du : 06 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8dde8a05cb082b5417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03182

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03182 N° Portalis 352J-W-B7F-CT446 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714d79d7e316eba79adf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1