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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 21/03183

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 21/03183

    Minute n° : 25/01505 N° RG 21/03183 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBLM Affaire : [Z] [D]-[V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b2d

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