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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03202 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03202

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 21/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RAISON, Me SITBON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me QUETU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03202 N° Portalis 352J-W-B7F-CT457 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698011ddcdc6046d4795b653
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 21/03202

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 21/03202

    Minute n° : 25/00283 N° RG 21/03202 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IB3I Affaire : [P] [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT : Madame [P] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f817147355d7b02587
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03202

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 21/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me QUETU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON et Me SITBON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03202 N° Portalis 352J-W-B7F-CT457 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2021 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67003212c34eb4cc8578979e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1