Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/03220
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 21/03220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 5 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/03220 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NH5O DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 21/03220
TJ 34172, 20 janv. 2026, RG 21/03220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/03220 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NH5O DATE : 20 Janvier 2026 ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03220
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 21/03220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 21/03220 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRMZ N° Minute : AFFAIRE [E] [I] [X] [A] [P], [U] [P], [T] [L] épouse [P] C/ S.A.R.L. GIMCOVERMEILLE AGENCE REGIONALE Copies délivrées le :
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