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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03224 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03224

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 21/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03224 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5A5 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2021 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa97264fe014c41f766a
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03224

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 21/03224

    /24 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03224 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKNQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd733b5f33015ad01da77
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03224

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Isabelle GABRIEL, Caroline CARLBERG, Charlie DESCOINS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03224 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5A5 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2021 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c6c432ce7d11a6fd24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1