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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03236 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/03236

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 21/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 01 décembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 21/03236 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LC2W 4ème Chambre DEMANDERESSE : S.A.R.L. PVT NEUF ET RENOVATION, dont le siège social est sis , [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f75c75782d5f06248c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03236

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 21/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03236 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5B5 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6802994a7195250be0ae1d00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1