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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/03241

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 21/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/03241 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F2SP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b211e97b8c182997e6d7

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