Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/03241
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 21/03241
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/03241 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F2SP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03241
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/03241
LB/ND Numéro 24/3295 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/03241 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74A Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE D'EPA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03241
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 21/03241
24/09/2024 ARRÊT N° 301/24 N° RG 21/03241 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJIG MD/MP Décision déférée du 27 Mai 2021 Tribunal de Grande Instance de toulouse 18/03912 COMMEAU SHAM devenue RELYENS MUTUAL INSURANCE HÔPITAL [11] C/ [T] [N] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03241
CA Paris, 17 juin 2024, RG 21/03241
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/03241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2021 Date de saisine : 16 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03241
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 21/03241
LB/VC Numéro 24/1465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 21/03241 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74A Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE D'EPA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03241
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 21/03241
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/03241 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJIG MD/FS/ND Décision déférée du 27 Mai 2021 Tribunal Judiciaire de toulouse 18/03912 Madame [D] SHAM HOPITAL [T] [C] C/ [L] [H] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03241
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03241 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEUT S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur [C] [M]
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ca Annulation Cour d'appel d'Orléans n° 21/03241
CA Orléans, 15 déc. 2023, RG 21/03241
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 décembre 2023 à 10h00 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Isabelle TARAUD ABL ARRÊT du : le 15 décembre 2023 N° : - 23 N° RG 21/03241 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPUR DÉCIS
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/03241
CA Pau, 4 déc. 2023, RG 21/03241
LB/ND Numéro 23/4020 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/12/2023 Dossier : N° RG 21/03241 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74A Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. CAISSE D'EPA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03241
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/03241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03241 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2CC AFFAIRE : [E] [O] C/ S.A.S. TRANSPORTS PREVOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03241
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/03241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEOX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03241
CA Pau, 14 sept. 2022, RG 21/03241
JP/CS Numéro 22/3252 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/03241 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74A Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [P] [R] [T] [R]
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