Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03243
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 21/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT3R AFFAIRE : Madame[O] [B], Madame [C] [Y], Madame [J] [Y], Monsieur [W] [Y] (Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. AGRO BIO [N] (la SELARL CA
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03243
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 21/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 14 Octobre 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 MAGISTRAT : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Prove
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles