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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03243

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 21/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT3R AFFAIRE : Madame[O] [B], Madame [C] [Y], Madame [J] [Y], Monsieur [W] [Y] (Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. AGRO BIO [N] (la SELARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456253cdc6046d477ec38c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03243

    TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 21/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 14 Octobre 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 MAGISTRAT : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Prove

    Lire la décision → Vérifier la source 673b925d5437666d8626f84e

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