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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03303 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03303

    TJ 92050, 13 juin 2025, RG 21/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 21/03303 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRSG N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES C/ [Z] [S] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d15dbd1b5d65c0a607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03303

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 21/03303 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 16 Février 2021 Admission Partielle JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [V] [F] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6584915de41137cbf9fc8685

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1