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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03303

    TJ 92050, 13 juin 2025, RG 21/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 21/03303 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRSG N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES C/ [Z] [S] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d15dbd1b5d65c0a607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03303

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 21/03303 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 16 Février 2021 Admission Partielle JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [V] [F] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6584915de41137cbf9fc8685
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03303

    CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 21/03303

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [G] [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°489/2023 N° RG 21/0330

    Lire la décision → Vérifier la source 657412a6d0916383187adc99
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03303

    CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/03303

    ARRET N° S.A.R.L. GLOBAL SECURITE PREVENTION C/ [J] Organisme CGEA AGS [Localité 5] S.C.P. BTSG copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Bibard Me Ndounkeu Me Camier Me [W] [G] MVH/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad90c39cffb4f13674437
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03303

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 21/03303

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° / 2022 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEWB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec9cce2f878c0f398a1
  • ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 21/03303

    CA Pau, 4 mai 2022, RG 21/03303

    NA/SH Numéro 22/01759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/05/2022 Dossier : N° RG 21/03303 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IABC Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S. D.P.L.E.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1