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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 21/03316

    TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 21/03316

    RG : N° RG 21/03316 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/748 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V] [M] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fcd284ccae5aa519fb

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