Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 21/03326
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 21/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/03326 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIGE DATE : 28 Mai 2026 ORDONNANCE
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tj MEE - incident tj34172 n° 21/03326
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/03326 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIGE DATE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/03326
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 21/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [F] épouse [U] C/ [W] [U] N° RG 21/03326 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKVS Nac : 20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03326
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/03326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/03326 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5P3 N° PARQUET : 21-166 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N]
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