Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03332
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 21/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU, Me SIBON, Me BALON et Me BETCHEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PERRAUT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03332 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5Q7 N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03332
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 21/03332
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/03332 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 21/03332 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKZY JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE: Mme [M] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Amél
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles