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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03344 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 21/03344

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 21/03344

    Minute n° : 25/00826 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IB3R Affaire : [N]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 6] 1982 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb716b8b4c741e14728c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03344

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 21/03344

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/03344 Minute n° AFFAIRE : [E] [Z] [O] [U] épouse [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE ALLIANZ COMPANIA DE SUGUROS Y REASEGUROSG S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 661431623bbdffcd91718819

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1