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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 21/03345

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 21/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03345 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VCV4 N° de MINUTE : 25/00450 S.A. AXA FRANCE IARD (Victime [D]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c60548223b2c7aaddfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03345

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LAKITIS-[Localité 11] #C765 - Maître ENOS #E1211 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/03345 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RN N° MINUTE : Assignation du : 02 mars 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f319da3689504689cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03345

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 21/03345

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/03345 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHVQ Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fef71c67ecf83a082c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1