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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/03351

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 21/03351

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/03351 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIPS Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160912cdc6046d470804d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/03351

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 21/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03351 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VCWG N° de MINUTE : 25/00499 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [F]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69170914e097417ee1beb05b
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/03351

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 21/03351

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/03351 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [N], [K] [Y] née le 17 Mai 1949 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcc65a7f269e5c2eaeb61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03351

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/03351

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du12 JANVIER 2024 N° RG 21/03351 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBOB. DEMANDEURS : Monsieur [U] [F], né le [Date naissance 6] 1935 à [Localité 10] (28), de nationalité française, Directeur Général Marketing à la retra

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61be4fb290a346074016

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1