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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03352 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03352

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 21/03352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03352 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6A6 NAC : 77A JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [D] [O] Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5a25f818d93790e78c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03352

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/03352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/03352 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUJN AFFAIRE :S.D.C. [Adresse 6] ( Me Nadège DE RIBALSKY) C/S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f81d9abb6262fe01462

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1