Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03370

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 21/03370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/03370 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5VX N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b36775782d5f06fc6c32
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03370

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/03370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/03370 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5VX N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 ORDONNANCE rendue le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8ace74459e0c7ed2852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles