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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03396 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/03396

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/03396 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDMO Minute n° : 2025/188 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [R] [P] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686827424965b5d9df31b769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03396

    TJ Valenciennes, 1 juill. 2024, RG 21/03396

    RG : N° RG 21/03396 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00025 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6711696efbbe959e6f201534

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1