Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/03396
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/03396 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDMO Minute n° : 2025/188 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [R] [P] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_montpellier n° 21/03396
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/03396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PANS Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_amiens n° 21/03396
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 21/03396
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°83 D.A. : Numéro : 21/02595 du : 24 Juin 2021 N° RG 21/03396 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 29 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03396
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 21/03396
N° RG 21/03396 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3V5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00603 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03396
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 21/03396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03396 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFTZ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 18 mars 2016 RG :F15/00027 [E] Société FEDERATION DU TEXTILE DE L'HABILLEMENT CUIR CGT Société UN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03396
TJ Valenciennes, 1 juill. 2024, RG 21/03396
RG : N° RG 21/03396 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00025 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le [Da
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 21/03396
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 21/03396
ARRET N° [C] C/ S.A.S. [9] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 21/03396 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXV - N° registre 1ère instance : 19/97 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03396
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 21/03396
N° RG 21/03396 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3V5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00603 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 06 Août 2021 APPELANTE : S.A.S.U. [9] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03396
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/03396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQNP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03396
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 21/03396
N° RG 21/03396 - 22/02854 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3V5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00603 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [7] [Ad
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 21/03396
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 21/03396
25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03396 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJZG JCG / RC Décision déférée du 08 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 20/01264) MME RIBEYRON [C] [W] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03396
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03396
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 21/03396
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/404 N° RG 21/03396 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWMP Jugement (N° 20/00522) rendu le 20 mai 2021par le tribunal judiciaire de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03396
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/03396
AFFAIRE : N° RG 21/03396 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4PH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 16 Novembre 2021 - RG n° R 21/00009 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 13 OCTO
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