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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03416

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 21/03416

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 21/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLA2 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [R], en sa qualité de représentante légale de sa fille [F] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19e31dc191d02361779

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