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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03427 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03427

    TJ Évry, 1 juill. 2024, RG 21/03427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/03427 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6EX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Xavier BACQUET, Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 01 Juillet 2024 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6684510c8bcff606d9c81aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03427

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 21/03427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Mai 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 21/03427 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIMU AFFAIRE : [R] [Y] - décédé C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE SANTE, S.A. QUATREM, S.N.C. ROBOT COUPE, parties intervenantes [L] [X] [I] [Y] [K] [Y] copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 664651432ca89df237e2cc2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03427

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 21/03427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/03427 N° Portalis 352J-W-B7F-CT55B N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0a19a7f19a78307c38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1