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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/03428

    TJ Pontoise, 16 janv. 2025, RG 21/03428

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03428 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDES 28A [Z] [P] [D] [D] [V] [R] [D] [H] [E] [D] [I] C/ [L] [S] [D] [D] [J] [X] [A] épouse [C] [U] [T] [D] [W] [K] veuve [D] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance r

    Lire la décision → Vérifier la source 67896e90428384b762e675ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03428

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Claude RYCHTER, Anne-Sylvie URBAIN Copie Exécutoire délivrée le : à Maître [F] [U] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03428 N° Portalis 352J-W-B7F-CT55C N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c3c432ce7d11a6fcde

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