Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/03428
TJ Pontoise, 16 janv. 2025, RG 21/03428
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03428 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDES 28A [Z] [P] [D] [D] [V] [R] [D] [H] [E] [D] [I] C/ [L] [S] [D] [D] [J] [X] [A] épouse [C] [U] [T] [D] [W] [K] veuve [D] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03428
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/03428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUR Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03428
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Claude RYCHTER, Anne-Sylvie URBAIN Copie Exécutoire délivrée le : à Maître [F] [U] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03428 N° Portalis 352J-W-B7F-CT55C N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03428
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/03428
C 1 N° RG 21/03428 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7ZT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Elif ERDOGAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03428
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/03428
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°413 N° RG 21/03428 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWM3 COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'ENTREPRISES COMPAGNIE MARTINIQUAISE DE BATIMENT (COMABAT) C/ M. [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03428
CA Bordeaux, 5 sept. 2023, RG 21/03428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03428 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFEF S.A.R.L. ATLANTIC PROJECTION SUD-OUEST (APSO) c/ S.A.R.L. SOC DISTRIBUTION MATERIEL AGRAFAGE F)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03428
CA Caen, 4 mai 2023, RG 21/03428
AFFAIRE : N° RG 21/03428 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4RD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Novembre 2021 - RG n° F20/00309 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03428
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03428 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AK AFFAIRE : [E] [L] C/ S.A.S. SANTE RESTAURATION SERVICES VITALREST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03428
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/03428
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 4 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03428 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03428
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03428
25/11/2022 ARRÊT N°413/2022 N° RG 21/03428 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ32 NA/KB Décision déférée du 15 Juin 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11716 Florence PRIVAT CPAM HAUTE GARONNE C/ [W] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03428
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/03428
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 194 D.A. : Numéro : 21/02626 du : 25 Juin 2021 N° RG 21/03428 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEZU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/
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