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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03443 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/03443

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 21/03443

    JUGEMENT DU : 4 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 21/03443 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 4 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [W] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57143bbf04ef7857bca9b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03443

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/03443

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/03443 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VN5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/03443 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VN5C N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 66103cebc9ea95b316fdf714

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1