Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03444 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03444

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 21/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CASTAGNET, Me JOURNO-ELBAZ, Me JBILOU et Me GALIMIDI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03444 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT565 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2021 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b2ccdc6046d4725a5ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03444

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUTP AFFAIRE : Mme [Y] [W] (Me Arielle LACONI) C/ Mme [J] [P] [N] (Me Caroline DORON) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 669640dcf5112d8edd056f46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1