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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 21/03445

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 21/03445

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/03445 - N° Portalis DB37-W-B7F-FMBA JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Audrey NOYON - Maître Nicolas MILLION Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4b655fbe76c70ec32570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/03445

    TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 21/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03445 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4LO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : Mme [F] [G] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 21/1020

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21672b5e5e648caf515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03445

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 21/03445

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/03445 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDAC N° de MINUTE : 24/00535 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65ada4ac292313a45eb8
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03445

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 21/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FÉVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/03445 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDAC N° de MINUTE : 24/116 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ed110777d5006a730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1